Conditions d'interfaçage

L'interfaçage avec l'API Mobilic et l'utilisation du code source sont libres à condition de respecter certaines conditions.

Interfaçage avec l'API

Mobilic étant un outil développé par le ministère chargé des Transports, nous vous demanderons de respecter les conditions suivantes au moment de l'interfaçage :

• Nous contacter avant tout interfaçage, afin que nous validions avec vous l'usage prévu et que nous vous transmettions les informations techniques nécessaires ;

• Pour obtenir les accès à la production, remplir la demande d'habilitation à l'API Mobilic disponible sur le lien suivant : https://datapass.api.gouv.fr/formulaires/api-mobilic/demande/nouveau ;

• Respecter les conditions générales d'utilisation (disponibles sur : https://mobilic.beta.gouv.fr/) ;

• Devenir partenaire de Mobilic : https://mobilic.beta.gouv.fr/partners ;

• Communiquer sur l’interfaçage en suivant les instructions de notre kit de communication disponible ci-dessous.

844KB

Kit de communication interfaçage.pdf

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Utilisation du code source

Le code source de Mobilic est ouvert (licence MIT : https://spdx.org/licenses/MIT.html) et peut donc être réutilisé librement.

Cependant, dans la mesure où il a été réalisé par l’Etat dans le cadre de ses missions de service public, le code de Mobilic revêt, conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le caractère de document administratif.

Ainsi, pour utiliser le code source, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

• S'interfacer avec Mobilic

• Communiquer sur l'interfaçage en suivant les instructions du kit de communication