# Conditions d'interfaçage

## **Interfaçage avec l'API**

Mobilic étant un outil développé par le ministère chargé des Transports, nous vous demanderons de respecter les conditions suivantes au moment de l'interfaçage :

* Nous contacter avant tout interfaçage, afin que nous validions avec vous l'usage prévu et que nous vous transmettions les informations techniques nécessaires ;
* Pour obtenir les accès à la production, remplir la demande d'habilitation à l'API Mobilic disponible sur le lien suivant : <https://datapass.api.gouv.fr/formulaires/api-mobilic/demande/nouveau> ;&#x20;
* Respecter les conditions générales d'utilisation (disponibles sur : <https://mobilic.beta.gouv.fr/>) ;
* Devenir partenaire de Mobilic : <https://mobilic.beta.gouv.fr/partners> ;
* Communiquer sur l’interfaçage en suivant les instructions de notre kit de communication disponible ci-dessous.

{% file src="/files/qBP0BaTLf0CAMssXN7Po" %}

## Utilisation du code source

Le code source de Mobilic est ouvert (licence MIT : <https://spdx.org/licenses/MIT.html>) et peut donc être réutilisé librement.&#x20;

Cependant, dans la mesure où il a été réalisé par l’Etat dans le cadre de ses missions de service public, le code de Mobilic revêt, conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le caractère de document administratif.

Ainsi, pour utiliser le code source, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

* S'interfacer avec Mobilic
* Communiquer sur l'interfaçage en suivant les instructions du kit de communication


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://developers.mobilic.beta.gouv.fr/conditions-dinterfacage.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.