# Conditions d'interfaçage

## **Interfaçage avec l'API**

Mobilic étant un outil développé par le ministère chargé des Transports, nous vous demanderons de respecter les conditions suivantes au moment de l'interfaçage :

* Nous contacter avant tout interfaçage, afin que nous validions avec vous l'usage prévu et que nous vous transmettions les informations techniques nécessaires ;
* Pour obtenir les accès à la production, remplir la demande d'habilitation à l'API Mobilic disponible sur le lien suivant : <https://datapass.api.gouv.fr/formulaires/api-mobilic/demande/nouveau> ;&#x20;
* Respecter les conditions générales d'utilisation (disponibles sur : <https://mobilic.beta.gouv.fr/>) ;
* Devenir partenaire de Mobilic : <https://mobilic.beta.gouv.fr/partners> ;
* Communiquer sur l’interfaçage en suivant les instructions de notre kit de communication disponible ci-dessous.

{% file src="<https://3593079205-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F8AUQ9jeuOIPCJADeIOGX%2Fuploads%2FU4PnnBLeudw05y9bkG9W%2FKit%20de%20communication%20interfac%CC%A7age.pdf?alt=media&token=73e38e3d-507b-4378-a82c-2ac9355df322>" %}

## Utilisation du code source

Le code source de Mobilic est ouvert (licence MIT : <https://spdx.org/licenses/MIT.html>) et peut donc être réutilisé librement.&#x20;

Cependant, dans la mesure où il a été réalisé par l’Etat dans le cadre de ses missions de service public, le code de Mobilic revêt, conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le caractère de document administratif.

Ainsi, pour utiliser le code source, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

* S'interfacer avec Mobilic
* Communiquer sur l'interfaçage en suivant les instructions du kit de communication