Conditions d'interfaçage
L'interfaçage avec l'API Mobilic et l'utilisation du code source sont libres à condition de respecter certaines conditions.
Dernière mise à jour
L'interfaçage avec l'API Mobilic et l'utilisation du code source sont libres à condition de respecter certaines conditions.
Dernière mise à jour
Mobilic étant un outil développé par le ministère chargé des Transports, nous vous demanderons de respecter les conditions suivantes au moment de l'interfaçage :
Nous contacter avant tout interfaçage, afin que nous validions avec vous l'usage prévu et que nous vous transmettions les informations techniques nécessaires.
Respecter les conditions générales d'utilisation (disponibles sur : )
Devenir partenaire de Mobilic :
Communiquer sur l’interfaçage en suivant les instructions de notre kit de communication disponible ci-dessous
Le code source de Mobilic est ouvert (licence MIT : ) et peut donc être réutilisé librement.
Cependant, dans la mesure où il a été réalisé par l’Etat dans le cadre de ses missions de service public, le code de Mobilic revêt, conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le caractère de document administratif.
Ainsi, pour utiliser le code source, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
S'interfacer avec Mobilic
Communiquer sur l'interfaçage en suivant les instructions du kit de communication