Conditions d'interfaçage
L'interfaçage avec l'API Mobilic et l'utilisation du code source sont libres à condition de respecter certaines conditions.
Interfaçage avec l'API
Mobilic étant un outil développé par le ministère chargé des Transports, nous vous demanderons de respecter les conditions suivantes au moment de l'interfaçage :
Nous contacter avant tout interfaçage, afin que nous validions avec vous l'usage prévu et que nous vous transmettions les informations techniques nécessaires.
Respecter les conditions générales d'utilisation (disponibles sur : https://mobilic.beta.gouv.fr/)
Devenir partenaire de Mobilic : https://mobilic.beta.gouv.fr/partners
Communiquer sur l’interfaçage en suivant les instructions de notre kit de communication disponible ci-dessous
Utilisation du code source
Le code source de Mobilic est ouvert (licence MIT : https://spdx.org/licenses/MIT.html) et peut donc être réutilisé librement.
Cependant, dans la mesure où il a été réalisé par l’Etat dans le cadre de ses missions de service public, le code de Mobilic revêt, conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le caractère de document administratif.
Ainsi, pour utiliser le code source, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
S'interfacer avec Mobilic
Communiquer sur l'interfaçage en suivant les instructions du kit de communication
Dernière mise à jour